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L'héritage d'un cataclysme juridique


Le football semble évoluer dans un séisme constant dont l'épicentre est sans nul doute l'arrêt Bosman.

Jean-Marc Bosman est un footballeur professionnel belge lié avec le club de Liège. A la fin de la saison 1989-1990, son contrat venant à expiration, le club lui propose un nouveau bail associé à une baisse substantielle de sa rémunération. Le joueur refuse et obtient un accord pour son transfert au club de Dunkerque. 

Le contrat est soumis à une clause suspensive, qui est le versement de l'indemnité de transfert nécessaire pour obtenir la lettre de sortie de la fédération belge. Le club de Liège, doutant de la solvabilité du club de Dunkerque, ne donne pas suite. 

Un impact profond

Refusant toujours le nouveau contrat avec Liège, Bosman se voit infliger une mesure de suspension pour un an. Le 8 août 1 990, le joueur saisit alors le tribunal de Liège. L'affaire se développe et, le 1er octobre 1993, la Cour d'appel de Liège pose une question préjudicielle à la Cour de justice des communautés européennes.

Deux ans plus tard, la Cour décide de donner raison au footballeur belge ! L’arrêt permet alors de libérer les joueurs arrivés au terme de leur contrat et de ne plus limiter le nombre de joueurs étrangers par club.

Pourtant cette même Cour s'était déjà prononcée sur le sport professionnel à l'occasion de deux affaires. En 1974 et 1976, à l'occasion des arrêts Walrave et Dona, elle avait précisé que : "l'exercice des sports relève du droit communautaire dans la mesure où il constitue une activité économique, ce qui est le cas des joueurs professionnels de football dès lors qu'ils exercent une activité salariée ou effectuent des prestations de services rémunérés". 

Avant de laisser entendre que des exemptions étaient possibles : "Le principe de la libre circulation ne s'oppose pas à des réglementations ou pratiques excluant les joueurs étrangers de certaines rencontres pour des motifs non économiques, tenant au caractère et au cadre spécifique de ces rencontres et intéressant donc uniquement le sport en tant que tel, comme il en est des matchs entre équipes nationales"

À découvrir : La télévision a tué le football 


Cette décision de justice survenue de 1995 a donc constitué un fait majeur dans l’évolution du football ! "Les footballeurs ont alors été considéré comme des travailleurs sportifs et ont donc bénéficié de la libre circulation en vigueur dans toute l'Europe" explique ce spécialiste en droit.

 L'effet fut quasi immédiat. "Dans les premières années, les salaires ont plus que doublé pour les meilleurs joueurs. Il y avait de la panique dans le monde du football. Les joueurs, à la fin de leur contrat, pouvaient désormais choisir leur club. Et les clubs, qui craignaient de perdre leurs joueurs, ont signé des ­contrats de plus long terme. Cela a offert plus de stabilité aux footballeurs." se souvient Theo Van Seggelen, le secrétaire général de la Fifpro, le syndicat mondial des footballeurs.

Le footballeur professionnel a ainsi trouvé un allié dans le droit communautaire lui permettant de se libérer de règles d'un autre âge.

Ce principe de libre circulation des travailleurs européens a donc aussi permis à chaque club de pouvoir recruter des étrangers beaucoup plus facilement.


Libre circulation ?

 

Mais bien que l’arrêt fut perçu comme une victoire pour les joueurs, équilibrant le rapport de force entre le club et eux (supprimant au passage l'ingérence fédérale, le joueur étant considéré comme un salarié à part entière), il a surtout permis aux clubs les plus riches de s’engouffrer dans une faille spéculative. Les transferts se sont mondialisés et les indemnités qui y sont liées ont explosées.

Les quelques clubs les plus puissants de la planète sont parvenus à concentrer la majeure partie des talents, creusant sans limites les inégalités avec les autres équipes, moins puissantes financièrement. « C’est la conjonction de deux facteurs, juridique et économique » note Raffaele Poli, responsable du Centre ­international d’étude du sport (CIES).

Il est vrai qu’au début des années 1990, tous les grands championnats se tournèrent vers les chaînes de télévision payantes pour diffuser les rencontres de leur compétition. Les droits y résultant connurenr alors une inflation exponentielle.

« Nous nous sommes retrouvés face à une libre circulation mondialisée et sans règles de concurrence, constate l’avocat Luc Misson, spécialisé dans le droit européen et qui fut aux côtés de Bosman en 1995. Ce qui pose un gros problème car les forces économiques, en fonction des pays, de la taille des clubs, sont très différentes. Comment voulez-vous qu’un club sud-américain ou africain puisse résister à la volonté de Manchester United ou du Barça d’engager la perle qu’ils ont chez eux ? »


Gestion d'actifs

 

Quelques années après l'arrêt apparaissait,  par exemple, l’équipe dite des Galactiques du Real Madrid, composée presque en totalité de joueurs stars : Figo (65 M€), Zidane (75 M€), Ronaldo (43 M€), Beckham (35 M€). Le football semblait alors basculer dans la démesure. 

Autre fait marquant, le Chelsea FC de Roman Abrahamovich alignant, parfois, un onze titulaire dans lequel ne figurait aucun joueur anglais (!) Le lien traditionnel entre un club et son pays est rompu au risque de compromettre l'identification du public avec son équipe favorite.

Une démesure qui n'a fait que s'amplifier au fil des saisons, faisant sans cesse grimper les prix jusqu'à des joueurs dont les qualités restaient pourtant encore assez floues. 

Ce fut le cas du français Elaquim Mangala en 2014. Remplaçant lors du Mondial brésilien (il ne disputa aucun match), le colosse (1,88 ; 84 kg) est entré dans les annales du football en devenant le défenseur le plus cher de l'histoire (53,8 M€) à la grande stupéfaction des acteurs et observateurs avisés du marché des transferts au regard du CV fluet du stoppeur !


Éparpillé façon puzzle


En cause un montage financier poussant à son paroxysme la folie du système actuel. En effet, le FC Porto ne possédait que 56,67 % des parts du joueur. En manque de liquidités à la suite d'une élimination précoce en Ligue des champions, la direction du club – coté en Bourse – avait, en effet, cédé un tiers des droits économiques de Mangala (33,3%) à Doyen Sports Investments Limited, un fonds d'investissements basé à Malte, contre 2,65 millions d'euros. Ce fonds est notamment spécialisé dans les activités minières (extraction d'uranium et de l'or).

Mais ce n'est pas fini car Porto avait également attribué 10 % des recettes sur le futur transfert du défenseur à la société Robi Plus, une structure dont le siège est à Londres. Un véritable éparpillement façon puzzle ! Le principal intéressé fait preuve de compréhension face à cet improbable montage financier dont il est la pierre angulaire. "Il permet à des clubs aux budgets restreints de rester compétitifs en investissant sur des joueurs qu'ils n'auraient jamais pu acheter."


Car depuis un quart de siècle, les clubs, chacun à leur échelle, se sont adaptés à ces nouvelles règles ou plutôt à l’absence de règles, pour composer leur stratégie de développement et de gestion de leur effectif. 

Le joueur de football est alors vu comme un actif dans lequel on investit. Et en fonction des clubs, et donc des stratégies, les investissements se portent sur différents types de profils. Les clubs se divisent alors en trois catégories.


Chaîne alimentaire

 

Au sommet figurent les grands acheteurs qui financent leurs achats par des ressources externes : leur balance des transferts est négative et leur développement repose sur l’achat de grands joueurs ou de joueurs déjà très cotés – c’est-à-dire les plus convoités et les plus chers. Ils se singularisent par leur capacité à conserver leurs meilleurs joueurs, qu’ils accumulent comme un capital.

On trouve ensuite un statut intermédiaire de clubs valorisateurs qui doivent équilibrer ou compenser leurs investissements en réalisant des plus-values importantes sur des joueurs bien valorisés au cours de leur passage.

Souvent dans la position de fournisseurs des équipes les plus riches, ces clubs trouvent dans leur aptitude à bien vendre une capacité d’investissement sur le marché des joueurs (d’où des valeurs d’effectifs parfois élevées). Mais ils doivent se résoudre à voir partir leurs meilleurs éléments et à recommencer leur travail de valorisation de joueurs.

En descendant dans la hiérarchie, ce modèle de valorisation se généralise, et se déplace en amont vers la formation, qui devient d’autant plus cruciale. Ce modèle de clubs formateurs est celui de la majorité des clubs français, qui comptent sur les revenus de la vente de leurs pépites.

La structure basée en grande partie sur les puissances politico-financieère des clubs n'est pas sans rappeler la chaîne alimentaire au sein de laquelle chaque être vivant mange celui qui le précède avant d'être lui-même dévoré par celui qui le suit.

Cette loi de la jungle est la conséquence directe du séisme provoqué par l'arrêt Bosman !


Et elle est sans pitié pour bon nombre de clubs voire des ligues entières, affaiblis par la faiblesse des contrats face aux indemnités de transferts et aux volontés des différents acteurs (joueurs, agents, clubs). 

Le bilan du champs de bataille est sans appel : les championnats écossais, portugais, hollandais, suédois, norvégien, autrichien, danois, ou encore belge ont été rayé de la carte de la planète football. Bien sûr, ils existent encore mais ils n'ont plus accès aux grandes compétitions européennes ou simplement dans un rôle de faire valoir. "Lorsque l'on plonge dans ses souvenirs de fan de football, une nostalgie nous submerge. Celle de l'image de clubs tels que le Celtic, Benfica, Göteborg, Rosenborg, le Rapid Vienne, le Steaua Bucarest, le Feyenoord, la Sampdoria ou encore l'Etoile rouge de Belgrade."


Le footballeur reste une marchandise

 

« Le footballeur reste une marchandise, affirme Misson. Le fait que le droit de la concurrence n’ait pas été pris en compte est l’une des causes de tout cela. Il aurait fallu veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus de positions dominantes de la part de certains clubs ni des accords qui faussent la concurrence. Il fallait que les autorités étatiques jouent un rôle. On ne peut pas laisser les entreprises faire entre elles ce qu’elles veulent. Dans le football, cela n’a pas été fait. Résultat, les entreprises ont fait ce qui les arrangeait, et les plus gros clubs sont arrivés à dominer un marché mondialisé à leur profit. La plupart des clubs auront perdu beaucoup, car la Commission européenne n’a pas pris les choses en main. »

Mais plus encore que le dérèglement du marché qu’il a créé, que l’iniquité des compétitions qu’il a engendrée et que la confrontation entre les droits sociaux des travailleurs sportifs et les intérêts économiques des entités sportives qu’il a révélée, l’arrêt Bosman n’a, en plus, pas favorisé la liberté des joueurs, ni renforcé la position de ces derniers dans leur club. 

Si bien qu’il est très difficile aujourd’hui pour un footballeur d’aller au terme de son engagement sans connaître quelconque pression de son employeur. « Ils n’y arrivent plus jamais ! s’emporte l’avocat. Soit le club veut garder le joueur et lui propose des prolongations avant d’être arrivé au terme du contrat. Soit le club ne veut pas le garder et ce n’est pas compliqué : on met le joueur sur le banc. Psychologiquement, c’est très dur pour le footballeur, il se rend compte que sa valeur est en train de diminuer, il lui manque les sensations des terrains et du public. Une bonne partie de sa rémunération étant constituée par des primes de résultats, il gagne moins bien sa vie. Faire partir un joueur n’est donc pas difficile. Les clubs se sont rendu compte que ce n’était pas un problème. »


À lire aussi : Le transfert comme volonté et comme représentation 


Des dires illustrés par de nombreux cas survenus ces dernières années dans le monde du football. Un des plus récents fut peut-être l'affaire PSG vs Rabiot.

Le joueur, alors sous contrat avec le club de la Capitale, ne souhaitait pas prolonger son bail afin de partir libre à l'issue de son ultime saison. Un choix que le club ne pouvait accepter.

Nos confrères du Parisien traitait l'affaire avec ces mots : [...] " Le PSG ne pourra prétendre à aucune indemnité de transfert en cas de départ du fleuron de son centre de formation. La perte sèche se chiffrerait alors en dizaines de millions d'euros pour le club parisien et se doublerait d'une humiliation publique, celle de ne pas avoir réussi à trouver un terrain d'entente avec l'un de ses meilleurs joueurs en dépit de tractations entamées il y a plus de deux ans."

L'histoire verra Rabiot écarté de l'équipe première avant d'être coupable de plusieurs écarts disciplinaires lui valant des sanctions. Il signa la saison suivante en Italie, sous les couleurs de la Juventus. 

Un épisode, parmi tant d'autres, qui fait dire au secrétaire général de la Fifpro, cette phrase un brin fataliste et désabusée : « Si vous regardez la situation actuelle, c’est encore pire qu'avant l’arrêt Bosman. »



Crédits : extraits d'articles du Monde.fr, So Foot.

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